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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises conformément à l’article 30.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2022-666, a. 36.
En vig.: 2023-01-19
36. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie conformément aux indications qui lui ont été transmises conformément à l’article 30.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2022-666, a. 36.
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